MAIRIE DE MOULAYRES

Le Conseil Municipal

Procès-verbal

DL_2025_035 – Décision modificative de budget N° DM_2025_003
DL_2025_036 – Régularisation des erreurs d’imputations de biens à l’inventaire
DL_2025_037 -Approbation de l’avenant N°3 de la convention du service mutualisé Autorisation du Droit des Sols avec la CCLPA
DL_2025_038 -Renouvellement de la convention CFMA avec Media-Tarn
DL_2025_039 -Autorisant le maire à demander des subventions

DL_2025_032 – Fixant le prix du stère de bois
DL_2025_033 – Décision modificative de budget N° DM_2025_002
DL_2025_034 – Renouvellement de la convention pour la tarification sociale des cantine – Cantine à 1€

DL_2025_026 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de renouvellement du parc éolien de Cuq-Serviès
DL_2025_027 – Signature de la convention 2025/2026 avec la MFR Peyregoux et fixation du tarif de la cantine scolaire pour les familles
DL_2025_028 – Approbation de la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association « Collectif Moulayressois »
DL_2025_029 – Accord local pour la fixation du nombre de sièges au conseil communautaire suite aux élections municipales 2026
DL_2025_030 – Vote du RPQS Elimination des déchets ménagers et assimilés
DL_2025_031 – Vote du RPQS SPANC

DL_2025_020 – Admission en non valeurs de créances irrécouvrables
DL_2025_021 – Décision modificative budgétaire n°1
DL_2025_022 – Adhésion à la convention de participation « prévoyance » souscrite par le CDG 81
DL_2025_023 – Suppression d’un emploi permanent
DL_2025_024 – Création d’un emploi permanent
DL_2025_025 – Mandatement à l’association Yaku Kawsay pour l’organisation de deux fêtes de la commune

DL_2025_001 – Adoption du RPQS du SMAH du Dadou
DL_2025_002 – Approbation de la convention du service mutualisé ADS avec la CCLPA
DL_2025_003 – Autorisant le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement
DL_2025_004 – Autorisant le maire à demander une subvention DETR
DL_2025_005 – Approbation des tarifs de location de la salle des fêtes et des conventions de mise à disposition
DL_2025_006 – Approbation de la convention de prestation de cantine scolaire et tarification des repas